(17) Il convient que le présent règlement apporte également des modifications aux règles fixées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 en ce qui concerne la délivrance des certificats ou documents commerciaux électroniques accompagnant les envois d’animaux et de certains biens entre États membres conformément à l’article 150, à l’article 161, paragraphe 5, à l’article 167, paragraphe 4, à l’article 217 et à l’article 223, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/429, les envois de certains sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et transportés à l’intérieur de l’Union conformément à l’article 17 du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission, ainsi que les envois de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets exportés ou réexportés de l’Union conformément à l’article 100, paragraphe 5, et à l’article 101, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/2031. Ces règles devraient être similaires aux règles relatives à la délivrance des certificats électroniques pour les envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
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