(18) Étant donné que le règlement (UE) 2016/2031 prévoit que les certificats phytosanitaires électroniques pour l’exportation ou la réexportation de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets à partir du territoire de l’Union ne doivent être soumis qu’au moyen de l’IMSOC ou dans le cadre d’un échange électronique avec ledit système, il convient que le présent règlement prévoie l’introduction dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de règles relatives à la délivrance de tels certificats conformément au règlement 2016/2031.
Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
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