(19) Dans le but de renforcer l’application des règles de l’Union, le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 prévoit que les points de contact du réseau Traces tiennent et actualisent dans Traces les listes de certaines données de référence nécessaires au bon fonctionnement de Traces. Il s’agit notamment de la liste des établissements du secteur alimentaire agréés conformément au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et de la liste des établissements, usines et exploitants manipulant des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, qui ont été agréés ou enregistrés conformément au règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
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