Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/547EUR-Lex →

(2) Il fixe également des règles relatives à la mise en place du réseau pour le fonctionnement d’ADIS et l’établissement de la liste des régions aux fins de la notification des maladies animales et des rapports relatifs à ces maladies au sein de l’Union.

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