(20) Aux mêmes fins, il convient que le présent règlement étende encore ces listes de données de référence afin d’y inclure les établissements et opérateurs enregistrés et agréés visés dans le règlement (UE) 2016/429 ainsi que certains opérateurs professionnels enregistrés conformément au règlement (UE) 2016/2031, dans la mesure où ils participent à des activités transfrontières.
Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.