Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/547EUR-Lex →

(22) Étant donné que le règlement (UE) 2016/429 s’applique à partir du 21 avril 2021, les modifications concernant ADIS, les liens nécessaires entre ADIS et Traces et l’extension des listes de données de référence aux établissements et opérateurs enregistrés et agréés conformément au règlement (UE) 2016/429 devraient également s’appliquer à compter du 21 avril 2021.

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