Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/547EUR-Lex →

(23) Compte tenu de l’importance des données de référence pour le bon fonctionnement du système Traces, il convient que l’extension des listes de données de référence des règlements (CE) no 1255/97, (CE) no 1/2005 et (UE) 2016/2031 s’applique également à compter du 21 avril 2021.

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