(25) L’annexe de la décision 97/152/CE de la Commission définit les données à introduire dans le système Traces pour les lots d’animaux ou de produits animaux en provenance de pays tiers. Cette décision est fondée sur l’article 12 de la décision 92/438/CEE du Conseil, qui a été abrogée par l’article 146, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 avec effet au 14 décembre 2019. Les informations figurant à l’annexe de la décision 97/152/CE figurent désormais dans le DSCE-A et le DSCE-P, à l’annexe II, partie 2, sections A et B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715. Pour des raisons de clarté et de cohérence, il convient donc d’abroger la décision 97/152/CE.
Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
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