(3) Afin d’assurer une utilisation uniforme d’ADIS par les États membres, le règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission établit des règles concernant le format et la structure des données pour les notifications des maladies et les rapports relatifs aux maladies au sein de l’Union, le format et la procédure à suivre pour la communication des informations, ainsi que les délais et la fréquence applicables aux notifications et aux rapports.
Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
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