(5) Il convient que le présent règlement établisse également des règles, à inclure dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1715, en ce qui concerne les liens nécessaires entre ADIS et Traces, afin que les données pertinentes concernant les notifications au sein de l’Union soient automatiquement échangées ou mises à disposition dans les deux systèmes et que les informations pertinentes soient fournies aux membres du réseau.
Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
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