(6) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 établit des règles relatives à l’utilisation de Traces pour la transmission au réseau d’interceptions Europhyt des notifications d’interception d’envois de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance d’autres États membres ou de pays tiers et susceptibles de présenter un danger imminent d’introduction ou de dissémination d’organismes nuisibles. Il prévoit que les notifications d’interception d’envois commercialisés dans l’Union doivent être transmises par le point de contact du réseau d’interceptions Europhyt, tandis que les notifications d’interception d’envois entrant dans l’Union doivent être transmises par l’inspecteur de service phytosanitaire officiel qui prend la décision relative à ces envois.
Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
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