Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/547EUR-Lex →

(8) Afin de garantir en outre que l’iRASFF est également utilisé pour échanger les notifications d’envois non conformes de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets commercialisés dans l’Union susceptibles de présenter un risque phytosanitaire, il y a lieu de reformuler la définition de la notion de «notification de manquement» établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1715.

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