(9) Parallèlement, afin d’éviter toute confusion quant à la signification du terme «risque» défini dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1715, il est également nécessaire de supprimer cette définition, d’adapter certaines définitions des notifications dans l’iRASFF et de préciser dans ces définitions les différentes catégories de risque.
Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
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