Règlement d’exécution (UE) 2021/548 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/548
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0548)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/548EUR-Lex →

(1) Le 24 septembre 2020, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») à la suite d’une plainte déposée par Europacable (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de câbles de fibres optiques de l’Union.

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