(12) Pour ce qui est de l’augmentation des importations, l’analyse figurant aux considérants 19 et 20 montre que les importations ont effectivement augmenté de manière substantielle après l’ouverture de la présente enquête et qu’en raison du temps nécessaire entre la commande et la livraison, cette tendance est apparue non pas immédiatement, mais plus d’un mois après l’ouverture de l’enquête. Cela montre que la nouvelle augmentation indiquée ci-dessous est due à des décisions conscientes prises par les importateurs compte tenu de l’existence de l’enquête et de la possibilité que des droits soient institués sur le produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2021/548 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/548
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0548)
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