Règlement d’exécution (UE) 2021/548 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/548
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0548)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/548EUR-Lex →

(12) Pour ce qui est de l’augmentation des importations, l’analyse figurant aux considérants 19 et 20 montre que les importations ont effectivement augmenté de manière substantielle après l’ouverture de la présente enquête et qu’en raison du temps nécessaire entre la commande et la livraison, cette tendance est apparue non pas immédiatement, mais plus d’un mois après l’ouverture de l’enquête. Cela montre que la nouvelle augmentation indiquée ci-dessous est due à des décisions conscientes prises par les importateurs compte tenu de l’existence de l’enquête et de la possibilité que des droits soient institués sur le produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0548. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).