(14) Dans sa demande d’enregistrement des importations, le plaignant a fait état d’une nouvelle augmentation substantielle des importations. À cette fin, il a utilisé les statistiques douanières chinoises, qui montrent qu’au cours de la période allant de janvier à octobre 2020, le volume des exportations des producteurs chinois de câbles de fibres optiques vers l’Union pour le code de produit chinois 8544.70.00 était en hausse de 9,5 % par rapport à la même période de 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2021/548 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/548
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0548)
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