(15) La CCCME a contesté les chiffres fournis par le plaignant, affirmant que les statistiques chinoises des exportations n’étaient pas fiables et que les chiffres d’Eurostat n’indiquaient pas d’augmentation des importations.
Règlement d’exécution (UE) 2021/548 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/548
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0548)
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