Règlement d’exécution (UE) 2021/548 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/548
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0548)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/548EUR-Lex →

(16) La Commission a procédé à sa propre évaluation sur la base de données complètes et actualisées disponibles dans la base de données Surveillance, sans tenir compte des statistiques chinoises des exportations.

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