Règlement d’exécution (UE) 2021/548 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/548
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0548)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/548EUR-Lex →

(20) La Commission a recoupé les informations ci-dessus avec d’autres sources d’information disponibles, notamment les formulaires d’échantillonnage et les réponses au questionnaire fournies par les producteurs-exportateurs ainsi que les données d’Eurostat, qui donnent à penser que les volumes des importations susmentionnés tirés de la base de données de surveillance douanière de l’UE pourraient être sous-estimés. La Commission examinera la raison de ces écarts, y compris le taux de conversion entre les différentes unités de mesure. La Commission a estimé que cet élément ne remettait pas en cause le fait que les volumes des importations indiqués ci-dessus devaient être considérés comme fiables aux fins de la présente analyse. En outre, la correction d’une éventuelle sous-estimation des volumes des importations ne ferait que renforcer les conclusions tirées dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0548. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).