(21) La Commission a donc conclu que l’augmentation moyenne de 27,5 % au cours des mois suivant l’ouverture de l’enquête constituait une augmentation substantielle des importations au sens de l’article 10, paragraphe 4, du règlement de base. De même, l’augmentation de 15,05 %, établie sur la base de la moyenne mensuelle des quatre mois suivant l’ouverture de la procédure par rapport à la moyenne mensuelle des importations pendant la période d’enquête, a également été considérée comme substantielle.
Règlement d’exécution (UE) 2021/548 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/548
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0548)
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