(25) En effet, le marché de l’UE est attrayant pour les producteurs-exportateurs chinois puisqu’il s’agit d’un vaste marché où les câbles de fibres optiques ne sont soumis à aucune mesure de défense commerciale, contrairement à d’autres marchés tels que les États-Unis [où des droits de 25 % s’appliquent]. C’est d’autant plus vrai eu égard à l’importante capacité excédentaire chinoise pour ce produit, qui est estimée à plus du double de l’ensemble du marché de l’Union sur la base d’informations spécialisées sur le marché fournies par le plaignant. En outre, le moment est critique, étant donné qu’un appel d’offres majeur pour le produit concerné a été lancé en janvier 2021, concernant un marché de fournitures pluriannuel qui représente une part importante de la consommation en France.
Règlement d’exécution (UE) 2021/548 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/548
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0548)
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