Règlement d’exécution (UE) 2021/548 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/548
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0548)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2021/548EUR-Lex →

(27) De surcroît, les prix à l’importation du produit concerné au cours de la période allant d’octobre 2020 à janvier 2021 sont faibles. La base de données Surveillance 2 indique que la valeur moyenne par kg des importations de produits chinois relevant du code NC 85447000 entre octobre 2020 et janvier 2021 était inférieure d’environ 24 % à la valeur observée pour la période comprise entre octobre 2019 et janvier 2020. Cela reflète les prix moyens du produit concerné, étant donné que la proportion des importations du produit concerné au cours des deux périodes est comparable (les données de surveillance douanière de l’UE pour la période allant d’octobre 2020 à janvier 2021 indiquent que le produit concerné représente environ 33 % des importations totales relevant du code NC 85447000, soit la même proportion que celle indiquée dans la plainte). Ce qui précède confirme la politique des producteurs-exportateurs chinois en matière de prix qui est décrite dans la plainte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0548. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).