(35) Compte tenu des difficultés rencontrées pour comparer les volumes dans différentes unités de mesure, comme indiqué au considérant 20, la Commission juge opportun de disposer de données relatives aux importations incluant la longueur des câbles en kilomètres, à des fins de surveillance. Par conséquent, les autorités douanières sont invitées à les collecter.
Règlement d’exécution (UE) 2021/548 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/548
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0548)
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