Règlement d’exécution (UE) 2021/549 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/549
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0549)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/549EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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