Règlement d’exécution (UE) 2021/551 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/03/2022 (consolidation EUR-Lex 02021R0551-20220309, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/551
IntituléUtilisation dans l’eau d’abreuvement
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/551
VersionConsolidée au 09/03/2022 (CELEX 02021R0551-20220309)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/551EUR-Lex →

Les substances autorisées spécifiées en annexe ne peuvent pas être utilisées dans l’eau d’abreuvement.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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