(2) L’extrait de curcuma, l’huile de curcuma, l’oléorésine de curcuma et la teinture de curcuma tirés du rhizome de Curcuma longa L. ont été autorisés sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu’additifs destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales. Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2021/551 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/551
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/551
Versionacte d'origine du 30/03/2021 (CELEX 32021R0551)
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