(3) Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’extrait de curcuma, de l’huile de curcuma et de l’oléorésine de curcuma tirés du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et de la teinture de curcuma tirée du rhizome de Curcuma longa L. rhizome pour l’alimentation des chevaux et des chiens.
Règlement d’exécution (UE) 2021/551 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/551
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/551
Versionacte d'origine du 30/03/2021 (CELEX 32021R0551)
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