(4) Le demandeur a souhaité que l’utilisation de l’extrait de curcuma, de l’huile de curcuma, de l’oléorésine de curcuma et de la teinture de curcuma tirés du rhizome de Curcuma longa L. soit aussi autorisée dans l’eau d’abreuvement. Le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet toutefois pas que l’utilisation de «substances aromatiques» dans l’eau d’abreuvement soit autorisée. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de l’extrait de curcuma, de l’huile de curcuma, de l’oléorésine de curcuma et de la teinture de curcuma tirés du rhizome de Curcuma longa L. dans l’eau d’abreuvement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/551 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/551
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/551
Versionacte d'origine du 30/03/2021 (CELEX 32021R0551)
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