Article en vigueur.
Version consolidée au 15/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0552-20240715, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/03/2021).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0024324-0000, à la société Veltek Associates Inc. Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits DEC-AHOL®» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 20 avril 2021 au 31 mars 2031.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.