(1) Le 29 juin 2016, la société Veltek Associates Inc. Europe a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «famille de produits DEC-AHOL®» du type de produits 2, telle que décrite à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-XF025530-45 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2021/552 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/552
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/552
Versionacte d'origine du 30/03/2021 (CELEX 32021R0552)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.