Règlement d’exécution (UE) 2021/552 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/552
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/552
Versionacte d'origine du 30/03/2021 (CELEX 32021R0552)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/552EUR-Lex →

(4) Le 2 juillet 2020, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques (ci-après le «RCP») des produits biocides appartenant à la «famille de produits DEC-AHOL®» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits.

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