Article considérant 10

(10) Avant la crise financière de 2008, certaines activités de titrisation suivaient un modèle «initier pour distribuer» («originate to distribute»). Selon ce modèle, des actifs de qualité inférieure étaient sélectionnés pour des opérations de titrisation au détriment des investisseurs, qui finissaient par supporter plus de risques qu’ils n’avaient peut-être eu l’intention de prendre. L’obligation de vérifier les critères d’octroi de crédits utilisés dans la création d’actifs titrisés a été introduite pour empêcher de telles pratiques à l’avenir. Toutefois, pour les titrisations d’expositions non performantes, les critères d’octroi de crédits applicables à l’initiation des actifs titrisés sont de moindre importance en raison des circonstances particulières, notamment l’acquisition de ces actifs non performants et le type de titrisation. À la place, l’application de normes rigoureuses pour la sélection et la fixation du prix des expositions est un facteur plus important en ce qui concerne les investissements dans des titrisations d’expositions non performantes. Il est donc nécessaire de modifier la vérification des critères d’octroi de crédits afin de permettre à l’investisseur d’exercer une diligence appropriée quant à la qualité et à la performance des expositions non performantes, afin de prendre une décision d’investissement raisonnable et bien informée, tout en veillant à ce que la dérogation ne fasse pas l’objet d’abus. Par conséquent, pour les titrisations d’expositions non performantes, les autorités compétentes devraient réexaminer l’application de normes rigoureuses pour la sélection et la fixation du prix des expositions.