Article considérant 11

(11) Les titrisations synthétiques supposent un transfert du risque de crédit d’un ensemble de prêts, généralement des prêts aux grandes entreprises ou des prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), au moyen d’une convention de protection de crédit en vertu de laquelle l’initiateur achète à l’investisseur une protection de crédit. Une telle protection de crédit s’obtient par l’utilisation de garanties financières ou de dérivés de crédit, tandis que l’initiateur conserve la propriété des actifs, qui n’est pas transférée à une SSPE, comme c’est le cas dans les titrisations classiques. L’initiateur, en tant qu’acheteur de la protection, s’engage à verser une prime de protection de crédit, qui génère des revenus pour les investisseurs. De son côté, l’investisseur, en tant que vendeur de la protection, s’engage à effectuer un paiement de protection de crédit déterminé en cas de survenance d’un événement de crédit prédéterminé.