(12) Il convient d’atténuer de manière appropriée la complexité globale des structures de titrisation et des risques associés et d’éviter d’offrir aux initiateurs toute mesure d’incitation réglementaire susceptible de les amener à préférer les titrisations synthétiques aux titrisations classiques. Les exigences applicables aux titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) inscrites au bilan devraient donc présenter un haut degré de cohérence avec les critères STS relatifs aux titrisations classiques assorties d’une cession parfaite.
Règlement (UE) 2021/557 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/557
RattachementRèglement (UE) 2021/557
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0557)
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