Article considérant 13

(13) Certaines exigences concernant les titrisations classiques STS ne fonctionnent pas pour les titrisations STS inscrites au bilan en raison des différences intrinsèques entre ces deux types de titrisation, et notamment du fait que, dans les titrisations synthétiques, le transfert de risque s’effectue au moyen d’une convention de protection de crédit plutôt que par une vente des actifs sous-jacents. Il convient donc d’adapter les critères STS, le cas échéant, afin de tenir compte de ces différences. En outre, il est nécessaire d’introduire un ensemble de nouvelles exigences, propres aux titrisations synthétiques, pour faire en sorte que le cadre STS ne cible que les titrisations synthétiques inscrites au bilan et que la convention de protection de crédit soit structurée de manière à protéger adéquatement la position tant de l’initiateur que de l’investisseur. Ce nouvel ensemble d’exigences devrait viser à réduire le risque de crédit de contrepartie, tant pour l’initiateur que pour l’investisseur.