Règlement (UE) 2021/557 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/557
RattachementRèglement (UE) 2021/557
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0557)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2021/557EUR-Lex →

(15) Il est important que les intérêts des initiateurs, des sponsors et des prêteurs initiaux qui participent à une titrisation soient alignés. L’exigence de rétention du risque prévue par le règlement (UE) 2017/2402, qui s’applique à tous les types de titrisations, contribue à aligner ces intérêts. Cette exigence devrait également s’appliquer aux titrisations STS inscrites au bilan. Au minimum, l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial devrait conserver, en permanence, un intérêt économique net significatif dans la titrisation d’au moins 5 %. Des taux de rétention du risque plus élevés pourraient se justifier et ont déjà été observés sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0557. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).