(17) Les titrisations STS inscrites au bilan pourraient prévoir un remboursement non séquentiel afin d’éviter des coûts disproportionnés liés à la protection des expositions sous-jacentes et l’évolution du portefeuille. Certains événements déclencheurs liés aux performances devraient déterminer l’application d’un remboursement séquentiel afin de garantir que les tranches assurant une protection de crédit n’ont pas déjà été remboursées lorsque des pertes importantes surviennent à la fin de l’opération, garantissant ainsi que le transfert de risque significatif n’est pas compromis.
Règlement (UE) 2021/557 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/557
RattachementRèglement (UE) 2021/557
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0557)
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