Article considérant 24

(24) Une marge excédentaire synthétique est largement présente dans certains types d’opérations et constitue un mécanisme utile tant pour les investisseurs que pour les initiateurs, permettant de réduire, pour les premiers, le coût de la protection de crédit et, pour les seconds, l’exposition au risque. À cet égard, la marge excédentaire synthétique est essentielle pour certaines catégories d’actifs de détail spécifiques, comme les prêts aux PME et les prêts à la consommation, qui présentent à la fois un rendement et des pertes de crédit plus élevés que d’autres catégories d’actifs, et pour lesquelles les expositions titrisées génèrent une marge excédentaire destinée à couvrir ces pertes. Toutefois, lorsque le montant de la marge excédentaire synthétique subordonnée à la position de l’investisseur est trop élevé, il peut arriver qu’il n’existe aucun scénario réaliste dans lequel l’investisseur détenant des positions de titrisation subira des pertes, ce qui conduit à une absence de transfert de risque effectif. Afin d’atténuer les préoccupations en matière de surveillance et de normaliser davantage cette caractéristique structurelle, il est important de fixer des critères stricts pour les titrisations STS inscrites au bilan et de garantir une information complète concernant le recours à une marge excédentaire synthétique.