Article considérant 26

(26) Les États membres devraient désigner les autorités compétentes chargées de surveiller les exigences auxquelles les titrisations synthétiques doivent satisfaire pour pouvoir bénéficier de la désignation STS. L’autorité compétente pourrait être la même que celle chargée de surveiller le respect, par les initiateurs, les sponsors et les SSPE, des exigences auxquelles doivent satisfaire les titrisations classiques pour obtenir la désignation STS. Comme dans le cas des titrisations classiques, cette autorité compétente pourrait être différente de l’autorité compétente chargée de surveiller le respect, par les initiateurs, les prêteurs initiaux, les SSPE, les sponsors et les investisseurs, des obligations prudentielles prévues aux articles 5 à 9 du règlement (UE) 2017/2402, dont le respect relève spécifiquement de la responsabilité des autorités compétentes chargées de la surveillance prudentielle des établissements financiers concernés, en raison de la dimension prudentielle de ces obligations.