(27) Afin d’éviter toute répercussion négative pour la stabilité financière, la mise en place d’un cadre spécifique pour les titrisations STS inscrites au bilan devrait s’accompagner d’une surveillance macroprudentielle appropriée. Le Comité européen du risque systémique (CERS), institué par le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil, devrait notamment surveiller les risques macroprudentiels associés à la titrisation synthétique et déterminer si les risques sont suffisamment dissociés de la composante systémique du système financier.
Règlement (UE) 2021/557 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/557
RattachementRèglement (UE) 2021/557
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0557)
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