Article considérant 28

(28) Afin d’intégrer les exigences de transparence liées à la durabilité dans le règlement (UE) 2017/2402, l’ABE, en étroite coopération avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil, devrait être chargée de publier un rapport sur l’élaboration d’un cadre spécifique de titrisation durable. Ce rapport devrait dûment évaluer, en particulier, l’introduction de facteurs de durabilité, la mise en œuvre d’exigences proportionnées en matière de publication d’informations et de diligence appropriée, le contenu, les méthodes et la présentation des informations relatives aux incidences négatives environnementales, sociales et liées à la gouvernance, ainsi que tout effet potentiel sur la stabilité financière et sur le développement du marché de la titrisation de l’Union et de la capacité de prêt des banques. Sur la base du rapport de l’ABE, la Commission devrait présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’élaboration d’un cadre spécifique de titrisation durable, accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative.