Article considérant 29

(29) La communication aux investisseurs d’informations relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité et à la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité sur la prise de décisions en matière d’investissement n’est pas suffisamment développée car cette communication d’informations n’est pas encore soumise à des exigences harmonisées. En vertu du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil, les initiateurs de produits financiers et les conseillers financiers auprès des investisseurs finaux sont tenus de prendre en considération les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité et de publier la manière dont leurs politiques de diligence raisonnable tiennent compte de ces principales incidences négatives. La publication d’informations sur les incidences négatives en matière de durabilité s’accompagne de normes techniques de réglementation, élaborées conjointement par l’ABE, l’AEMF et l’AEAPP (ci-après dénommées collectivement «Autorités européennes de surveillance»), sur le contenu, les méthodes et la présentation des informations pertinentes à publier en vertu du règlement (UE) 2019/2088. Les initiateurs de titrisations STS devraient aussi avoir la possibilité de publier des informations spécifiques concernant la prise en compte des incidences négatives sur les facteurs de durabilité, en accordant une attention particulière aux incidences climatiques et aux autres incidences environnementales, sociales et liées à la gouvernance. Afin d’harmoniser la publication d’informations et d’assurer une cohérence entre le règlement (UE) 2019/2088 et le règlement (UE) 2017/2402, le comité mixte des Autorités européennes de surveillance devrait élaborer des normes techniques de réglementation, en s’appuyant autant que possible sur leurs travaux réalisés dans le cadre du règlement (UE) 2019/2088 et en les adaptant, lorsque cela est nécessaire et pertinent, aux spécificités des titrisations.