Règlement (UE) 2021/557 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/557
RattachementRèglement (UE) 2021/557
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0557)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2021/557EUR-Lex →

(31) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/2402 en conséquence.

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