Article considérant 8

(8) Comme l’a souligné l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, dans son avis sur le traitement réglementaire des titrisations d’expositions non performantes, les risques associés aux actifs auxquels sont adossées les titrisations d’expositions non performantes sont économiquement distincts de ceux des titrisations d’actifs performants. Les expositions non performantes sont titrisées avec une décote par rapport à leur valeur nominale ou à leur encours et reflètent l’évaluation du marché concernant, entre autres, la probabilité que la restructuration de dette génère des flux de trésorerie et un recouvrement d’actifs suffisants. Le risque pour les investisseurs est donc que la restructuration de dette pour les actifs génère des flux de trésorerie et un recouvrement d’actifs insuffisants pour couvrir la valeur nette à laquelle ces expositions non performantes ont été achetées. Le risque de perte réel pour les investisseurs ne représente donc pas la valeur nominale du portefeuille, mais sa valeur actualisée, à savoir nette de la décote avec laquelle les actifs sous-jacents sont transférés. Il convient donc, dans le cas des titrisations d’expositions non performantes, de calculer le montant de la rétention du risque sur la base de cette valeur actualisée.