Article considérant 11

(11) La marge excédentaire synthétique est un mécanisme qui est couramment utilisé dans le cadre de la titrisation de certaines catégories d’actifs et qui permet aux initiateurs et aux investisseurs de réduire, respectivement, le coût de la protection de crédit et l’exposition au risque. Le traitement prudentiel spécifique de la marge excédentaire synthétique devrait permettre d’éviter que la marge excédentaire synthétique ne soit utilisée à des fins d’arbitrage réglementaire. Dans ce contexte, un arbitrage réglementaire se produit lorsqu’un établissement initiateur procure un rehaussement de crédit aux positions de titrisation détenues par des fournisseurs de protection en désignant contractuellement certains montants destinés à couvrir les pertes des expositions titrisées pendant la durée de vie de l’opération, et que ces montants, qui grèvent le compte de résultat de l’établissement initiateur à la manière d’une garantie non financée, ne sont pas pondérés en fonction des risques.