(13) Dans le cadre de son rapport sur le fonctionnement du cadre prudentiel relatif à la titrisation, la Commission devrait également réexaminer le nouveau traitement prudentiel de la marge excédentaire synthétique à la lumière des évolutions survenues au niveau international.
Règlement (UE) 2021/558 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/558
RattachementRèglement (UE) 2021/558
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0558)
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