(3) La titrisation est un élément important du bon fonctionnement des marchés financiers, dans la mesure où elle contribue à la diversification des sources de financement des établissements et à la libération du capital réglementaire qui peut être réaffecté au soutien de l’activité de crédit. La titrisation offre en outre aux établissements et aux autres acteurs du marché des opportunités d’investissement supplémentaires, ce qui leur permet ainsi de diversifier leur portefeuille et favorise les flux de financements à destination des entreprises et des particuliers à la fois à l’intérieur des États membres et sur une base transfrontière dans l’ensemble de l’Union.
Règlement (UE) 2021/558 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/558
RattachementRèglement (UE) 2021/558
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0558)
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