Article considérant 6

(6) Le cadre prudentiel actuel de l’Union relatif à la titrisation est conçu sur la base des caractéristiques les plus courantes des opérations de titrisation classiques, à savoir des prêts performants. Dans son avis sur le traitement réglementaire des titrisations d’expositions non performantes (ci-après dénommé «avis de l’ABE»), l’Autorité bancaire européenne (ABE) a souligné que le cadre prudentiel actuel relatif à la titrisation fixé dans le règlement (UE) no 575/2013 donne lieu à des exigences de fonds propres disproportionnées lorsqu’il est appliqué aux titrisations d’expositions non performantes, car l’approche fondée sur les notations internes pour les titrisations (SEC-IRBA) et l’approche standard pour les titrisations (SEC-SA) ne sont pas compatibles avec les facteurs de risque spécifiques des expositions non performantes. Il y a donc lieu d’introduire un traitement spécifique pour les titrisations d’expositions non performantes, en s’appuyant sur les conclusions de l’ABE ainsi que sur des normes convenues au niveau international.