(7) Le marché des expositions non performantes étant très probablement appelé à prendre de l’ampleur et à évoluer de façon assez substantielle à la suite de la crise liée à la COVID-19, il convient de surveiller étroitement le marché de la titrisation d’expositions non performantes et de réexaminer ultérieurement le cadre prudentiel applicable à la titrisation d’expositions non performantes à la lumière d’un ensemble de données éventuellement plus large.
Règlement (UE) 2021/558 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/558
RattachementRèglement (UE) 2021/558
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0558)
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