(9) Il convient d’introduire un maintien des acquis pour les positions de rang supérieur dans des titrisations synthétiques qui remplissaient les conditions du traitement prudentiel préférentiel qui était applicable avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement modificatif.
Règlement (UE) 2021/558 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/558
RattachementRèglement (UE) 2021/558
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0558)
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